Bernard Fournier

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »

section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

le Bureau de la section française

canonnier de 1re classe, artillerie. Cité

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

sur la proposition de résolution n° 156 (2018-2019)

en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 360 (2017-2018)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteur

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'équipement

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2007, 2e session)

par ordre alphabétique

inspecteur général de l'équipement (membre suppléant)

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

directeur de l'audit

dans son domaine de compétences, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de prestations intellectuelles, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 200 000 euros

pour signer tout acte ou document relatif à la préparation, la passation ou l'exécution des marchés, ainsi que les avenants s'y rapportant, à l'exception des documents suivants

inspecteur général de l'équipement (membre suppléant)

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

inspecteur général de l'équipement, directeur à Aéroports de Paris ; 39 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (4e tour)

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs les membres élus

Milieu, organismes, populations

sous-directeur, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants de l'administration

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe

sous-directeur des transports routiers à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres)

sous-directeur, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

conseillers du commerce extérieur de la France

pour une nouvelle période de trois années

administrateur civil

à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

en application du 1o de l'article 4 et du 1o de l'article 5 du décret no 92-172 du

COLLEGE DES MAITRES DE CONFERENCES

Section 2. Milieu, organismes, populations

sous-directeur des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

Corps technique et administratif

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

Commissariat de l'armée de terre

lieutenant-colonel, infanterie ; 22 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

représentant les communes

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

restaurateur. Chevalier du 28 septembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme

à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

maîtres de conférences hors classe dans les conditions suivantes

Au 1er septembre 1994

enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

les personnes ci-après désignées

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des départements

dans les cadres des officiers de réserve

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1992/08

administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

au ministère de l'équipement, du logement et des transports

administrateur civil au ministère du budget

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

les personnes ci-après désignées

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant

enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin

membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du

les personnes ci-après désignées

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant

au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction du budget), au même titre

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO